Le cadre d’exécution contractuel des CFO et consultants indépendants.
Encaissez l’acompte d’activation avant le premier livrable, formalisez chaque dépassement par un avenant chiffré et obtenez un rapport TPS / TVQ prêt pour ClicSÉQUR, sans calcul manuel.
Sans engagement · Ententes conformes au Code civil du Québec et à la Loi 25
01 · Fonctionnalités
Un flux structuré de la signature à la réconciliation de taxes.
01
Acompte d’activation
Condition suspensive inscrite au mandat : aucun début des travaux ni cession de propriété intellectuelle avant l’encaissement de l’acompte par Stripe.
Acompte 40 % · MND-2026-1043 909,15 $
02
Avenant chiffré
Toute demande hors portée devient un avenant chiffré. Les travaux supplémentaires débutent seulement après son règlement intégral.
AV-01 · payable d’avance1 379,70 $
03
Déclaration TPS/TVQ
TPS 5 % et TVQ 9,975 % ventilées sur chaque encaissement, réconciliées avec les dépôts, et une réserve d’impôt mise de côté automatiquement.
Net à remettre · T3 20261 826,95 $
Portail client
02 · Registre et avenants
« Pourriez-vous regarder ceci en plus ? » devient l’avenant AV-01.
La demande hors portée est formalisée depuis le mandat parent, chiffrée avec les taxes et transmise par lien de paiement. Le client signe et règle ; les travaux débutent ensuite.
01
Délimiter la portée
Objet, inclusions et exclusions explicites, impact sur l’échéancier.
02
Fixer les honoraires
TPS et TVQ calculées en direct sur le montant net.
03
Transmettre le lien
Signature et paiement par carte d’affaires, horodatés au journal Loi 25.
Le lien de paiement Stripe est généré automatiquement avec l’avenant. Le client valide et règle l’ajustement en une seule étape, avant le début des travaux.
03 · Conformité Québec
Le cadre légal québécois, intégré à chaque mandat.
LOI 25
Ententes chiffrées, données hébergées au Canada, journal immuable des consentements et signatures.
CODE CIVIL DU QUÉBEC
Contrats de service prérédigés, clauses de réserve de propriété intellectuelle et condition suspensive d’acompte.
STRIPE CONNECT DIRECT
Les honoraires sont versés directement au compte d’affaires du cabinet (Desjardins, BNC, RBC), sans intermédiaire.
04 · Tarifs
Une seule offre. Aucun palier.
Un abonnement mensuel fixe, plus une commission de 2 % prélevée uniquement sur les sommes réellement encaissées. Si le client ne paie pas, aucune commission n’est facturée.
Compte de cabinetMensuel · sans engagement
49 $/ mois+ 2,0 %par mandat encaissé
Registre de mandats illimité
Avenants chiffrés illimités
Rapport TPS / TVQ prêt pour ClicSÉQUR
Portail de signature et d’encaissement client
Réserve d’impôt et journal Loi 25
Exemple · mandat de 8 500,00 $ encaissé170,00 $
Frais de traitement Stripeen sus, au tarif Stripe